OBJET:

Les conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquels l’entreprise ATOUT PROFIL procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet  : www.atout-profil.com.
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro. Les prix sont indiqués en franchise de T.V.A suivant l’article 213 du Code Général des impôts . Les prix de nos produits sont donnés hors frais de livraison. Les frais de livraison seront rajoutés à la fin de la commande et seront calculés en fonction du poids et du lieu de livraison de la commande. atout-profil.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ATOUT PROFIL jusqu’au complet encaissement du prix par ATOUT PROFIL.
Il n’y a pas de frais de livraison dans le cas du choix de point retrait.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les commandes passées sur le site atout-profil.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validation par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
atout-profil.com se réserve le droit d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire les données enregistrées par atout-profil.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par atout-profil.com et ses clients.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.   Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 10 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Dans le cas d’un refus votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de atout-profil.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON (Transport GEODIS)

Les livraisons de produits standards s’effectuent sous un délai de 10 à 20 jours ouvrables. Les produits hors standards de 20 à 30 jours ouvrables. La société de transport GEODIS est mandatée par ATOUT PROFIL pour gérer ces transports. Le client doit s’assurer des possibilités et moyen d’accès permettant la livraison des produits chez lui. Dans tous les cas, il appartient au destinataire des produits, sous peine de déchéance de garantie, en cas d’avarie ou de manquant de faire toute constatations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau
de livraison et de confirmer lesdites réserves par lettre recommandées avec AR auprès de ATOUT PROFIL au plus tard dans les 3 jours qui suivent la livraison des profils.
Une prise de rendez-vous sera effectuée par le transporteur. Le délai de livraison spécifié ci-dessus ne tient pas compte d’une éventuelle indisponibilité du client pour une prise de rendez-vous rapide. ATOUT PROFIL se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de ATOUT PROFIL ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grève, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le montant de votre achat sera prélevé lors de la validation de votre commande par nos services, quelque soit le mode de règlement. Le paiement des produits peut s’effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l’ordre de ATOUT PROFIL sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, ATOUT PROFIL reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par notre banque : cette plateforme et son intitulé vous sont présentés lors de votre passage de commande.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger où vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant .les retours sont à effectuer à ATOUT PROFIL  : Merci de nous contacter par mail pour définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être   accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine complets en bon état et accompagnés d’une copie de la facture achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, ou salis par le client ne sont pas repris. Le retour s’effectue au frais du client, celui-ci sera tenu d’assurer le retour auprès de son transporteur à sa juste valeur.
Le droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (couleur, mise à longueur hors standard …)

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site atout-profil.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de atout-profil.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

ATOUT PROFIL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication de atout-profil.com.

Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms prénoms et adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Tous nos profilés et accessoires ont été étudiés pour la réalisation de clôtures, pour toute autre application ATOUT PROFIL décline toute responsabilité.
Les produits commercialisés par ATOUT PROFIL peuvent nécessiter dans certains cas pour leur installation une demande de permis de construire. La responsabilité de ATOUT PROFIL ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d‘utilisation des produits que vous envisagez de commander.